Acheter une propriété à Madère

Tout ce que tu dois savoir

L'agence immobilière

Pourquoi choisir une agence agréée

Achetez toujours par le biais de la loi portugaise, auprès d’une agence agréée, où vous êtes protégé tout au long du processus d’achat, et non par votre chauffeur de taxi ou un particulier qui connaît un «parent ou ami» qui vend une propriété ou un terrain.

En tant qu'agence, nous devons payer des frais pour renouveler notre permis chaque année avec une vérification du casier judiciaire des propriétaires et de la direction avant qu'un renouvellement soit émis.

Pour chaque propriété, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble ancien ou d’un terrain, nous devons avoir en dossier tous les documents enregistrés et le certificat énergétique, ainsi que les numéros d’identification et de taxe des propriétaires, avant que nous puissions en faire la publicité.

Le processus d'achat

à Madère

Une simulation des coûts d'achat est imprimée par l'agence pour l'acheteur. Celle-ci indique le montant dû au titre de la IMT (Taxe de transfert municipale) et le Imposto do Selo (Droit de timbre) à payer chez le notaire lors de la signature du «Escritura» (l'acte). Cette simulation peut être calculée sur un budget obligeant le client à acheter une propriété afin de connaître les coûts globaux.

Une fois la décision d'achat prise, un «Contrat à promesse» est établi à l’agence, dans laquelle figurent les coordonnées du propriétaire, de l’acheteur et du bien, le tout dans la législation portugaise. Cela signifie que le vendeur (le propriétaire) s'engage à vendre le bien à l'acheteur et que l'acheteur s'engage à acheter le bien au propriétaire. L'acheteur verse ensuite un acompte (généralement 10% du prix d'achat) directement au propriétaire. Dans ce contrat, une date est convenue entre les deux parties pour la signature de la «Escritura» (l'acte d'achat) chez le notaire.

A la date de la signature de la «Escritura» chez le notaire, la preuve de paiement de la IMT et Imposto do Selo au bureau des taxes (qui est normalement payé par l’acheteur la veille) et tous les documents légaux à jour de la propriété, les numéros d’identité et de taxe du vendeur et de l’acheteur sont vérifiés par le notaire et sont inclus dans la «Escritura» (l'acte d'achat).

À ce stade, le solde du prix d'achat doit être réglé au moyen d'un chèque de banque portugais ou d'un virement bancaire approuvé. Les frais de notaire et d'enregistrement de la propriété sont réglés au bureau du notaire. Ce sont autour de 300 euros chacun en fonction de la propriété.

À ce stade, vous êtes maintenant le propriétaire légal de la propriété!

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